Le combat juridique entre une entreprise camerounaise et Nestlé

Le combat juridique entre une entreprise camerounaise et Nestlé

Le Cameroun est un cas d’école d’affrontement économique dans l’industrie du lait. Un industriel local livre depuis 2003 soit 12 ans, un combat interminable contre un mastodonte de l’agroalimentaire. Il s’agit du procès que Codilait (cf. note 1) a intenté à la filiale camerounaise du géant suisse Nestlé (cf. note2).

Contexte concurrentiel
A l’instar de nombre de pays africain, la filière laitière était encore artisanale au Cameroun à cette époque, contrairement à la flopée d’outils que l’on pouvait trouver en Europe. Une vache camerounaise produisait 1.5 litre/jour contre 40 à 50 litre/jour pour une vache hollandaise. Le coût du transport (environ 1000 km) pour convoyer la poudre du lait du nord du Cameroun jusqu’à Douala situé sur le littoral, était supérieur à l’importation du lait en provenance de l’Europe. De plus, le lait importé revenait moins coûteux (environ 225 FCFA) que le lait local (environ 300 FCFA) sur le marché : le choix était vite fait au niveau des consommateurs car l’Homme est par nature un homo oeconomicus ; c’est-à-dire, un être rationnel. Pour faire simple, le Super Milk, le lait vendu par Codilait, avait un prix d’achat moins élevé (600 FCFA) que les produits proposés par Nestlé (700FCFA). D’où la forte affluence des consommateurs vers Codilait.
Dans la fabrication des produits laitiers de Codilait, seule la poudre du lait était importée d’Europe. Quant aux autres ingrédients comme l’eau ou la matière grasse voire les boites de conserves, ils étaient fabriqués sur place au Cameroun. Jusqu’en 1994, Nestlé fabriquait ses boites de conserves en Europe. Et les dites boites étaient exportées vers sa filiale au Cameroun. Le 11 janvier 1994, la dévaluation du franc CFA rendit les entreprises locales plus compétitives. La dévaluation multiplia par deux, le prix du marché des produits en question. Le produit phare de Codilait, Super Milk, passa ainsi de 600 à 1200 FCFA tandis que le lait de Nestlé passait de 700 à 1400 FCFA. Cela n’impacte pas la donne du marché car les produits offerts par Codilait paraient plus compétitifs. Mais la riposte de Nestlé fut tr_ès agressive. Son produit Gloria s’imposa sur le marché en raison de son prix (900F CFA).

La dénonciation des pratiques de Nestlé
Les responsables de Codilait étaient perplexes et décidèrent de procéder par une investigation en prélevant des échantillons des nouveaux produits qui seront envoyés en examen dans le laboratoire de lutte anti-fraude. Contre toute attente, les résultats sont alarmants car les produits analysés ne contiendraient pas de lait. C’est plutôt des matières grasses végétales en l’occurrence, l’huile de palme raffinée, l’huile de coco. Et pourtant, sur l’un de ses produits notamment Gloria, l’on pouvait bien lire sur la boite les indications « à base de lait ». Cet acte de concurrence déloyale poussa Codilait à la faillite en 2004 et les ¾ de ses employés sont restés sans emploi à la fermeture de l’usine.
Soud la pression des consommateurs et des gouverneurs informés par les responsables de Codilait, la filiale du géant suisse change de boite en enlevant l’image de « la vache » au profit d’ « une tasse de café ». Ce faisant, ils y ajoutèrent l’indication « aliment lacté, concentré sucré » afin de parer à toute confusion. Comprenons par aliment lacté, un aliment qui contient du lait. Le dirigeant de Codilait alerte le service de la douane sur l’arrivée de produits lactés au Cameroun. Les douaniers s’assurèrent de la véracité des faits. Les faux laits importés sont déclarés à tant que produit laitier animal, ce qui leur donne des avantages fiscaux douaniers réservés à ces produits. Le tribunal de Douala demanda une expertise indépendante pour confirmer les faits. Trois experts travaillèrent sur ce dossier entre 1999 et 2002. Leurs résultats confirmèrent la fausse déclaration des produits importés de Nestlé. Les chiffres se lisaient en milliard. Et l’écart sur le droit de douanes était de l’ordre de : 1 751 858 038 FCFA.
Nestlé était donc impliquée non seulement dans une fraude douanière mais aussi dans une concurrence déloyale. Chemin faisant en 2002, le produit Gloria est retiré du marché par le gouvernement camerounais. Toutefois face à cette injustice, les responsables de CODILAIT réclamèrent réparation. En janvier 2003, eut lieu le premier procès de Codilait contre Nestlé au tribunal de Douala. Le 14 juillet 2010, la justice trancha par la condamnation de Nestlé pour importation frauduleuse et concurrence déloyale. A ce titre, les réparations de Codilait furent estimées à près de 740 millions FCFA. Mais Bissek, le patron de Codilait, trouvait que l’indemnisation n’était pas proportionnelle au préjudice dont lui et ses salariés avaient été victimes. Suivant cette optique, il décida donc de faire appel car pour lui, 740 millions FCFA correspondait à peine à 30% des dommages engendrés (la réhabilitation de l’usine est estimée à environ 5 milliard FCFA).
Il croyait bien faire car voulant à tout pris reprendre son business à moindre coût.

Nestlé met en avant l’intérêt général
« Lorsque nous implantons une usine en Afrique, dans un village quel qu’il soit, il nous faut presque deux années avant que cette fabrique ne soit productive. Pour une usine de lait, il faut commencer les travaux deux ans auparavant, et mettre en place un district laitier avec les petits paysans. Pour que l’usine puisse fonctionner, il faut des électriciens, etc.…dans la plupart des villages, nous formons ces mécaniciens, ces électriciens. Et ensuite, la plupart d’entre eux, ouvrent leur petit atelier, leur petite entreprise, et proposent leurs services à la population. Prenez les eaux usées, par exemple, en général, le réseau est inexistant. C’est nous qui installons le réseau des eaux usées. » Tels sont les propos angéliques (voire soft power) du Directeur de Nestlé dans une de ses interviews.

La stratégie consiste à miser sur les vertus que défendent ladite multinationale et ses contributions dans l’épanouissement des populations d’une région donnée. En fait, lorsque Bissek fait appel, l’Ambassadeur de la Suisse et le Directeur Nestlé Cameroun, sont reçus par le chef de l’Etat camerounais « himself ». Ils annoncèrent la construction d’une usine de café soluble qui créera de nombreux emplois dans le pays. Un coup de théâtre se produira quelques mois plus tard après un remaniement ministériel au Cameroun. Du coup, le nouveau Ministre en charge des finances affirme qu’il négociera directement avec Nestlé pour remettre l’Etat du Cameroun dans ses droits. En septembre 2012, la cour d’appel rend son verdict en condamnant les entreprises camerounaises qui avaient commis les mêmes fraudes mais en mettant Nestlé hors de cause. Chose qui va à l’encontre des rapports d’expertise. Bissek et ses associés perdent tout, même les 740 millions de FCFA que le tribunal de grande instance avait bien voulu accordé à son équipe. En revanche, les stratagèmes de la multinationale portent ses fruits car sa fraude douanière est balayée de la main. En d’autres termes, la filiale de Nestlé est totalement blanchie.
En 2012, Bissek fait une demande de recours devant la cour suprême de Douala, dernier échelon du système judiciaire dudit pays tout en espérant l’indépendance des magistrats.
De plus, Codilait a eu le privilège de passer à l’émission « un empire en Afrique » réalisée par Judith Rueff sur la chaine de télévision France 5. Le but semble être la mobilisation du maximum de personnes à travers le monde afin que justice soit faite. Nonobstant ce fait, la mayonnaise de l’indignation semble ne pas prendre assez car dit-on, « les actions valent mieux que les mots ». En principe en 2014, le jugement final de cette affaire devait intervenir en 2014, mais force est de constater que le dossier est toujours en cours de traitement à la fin de l’année 2015.

Abdoulaye Cisse

Notes

1) Nestlé est un groupe suisse transnational alimentaire dont le siège social est basé dans le canton de Vaud et plus précisément à Vevey en Suisse. En effet, en plus d’être classé quarantième sur la liste Fortune Global 500 dans le classement de 2015, le groupe Nestlé semble être l’un des plus grands pour ne pas le plus grand, dans le secteur agroalimentaire à travers le monde. Parmi ses offres, l’on peut distinguer entres autres des aliments pour bébé, des céréales, du café, du thé, des produits laitiers et bien d’autres produits. En fait, l’histoire de Nestlé remonte en 1866 avec son père fondateur, j’ai nommé Henri Nestlé, lequel est pharmacien de formation.
Nestlé en 2014, c’est près de 197 filiales dans le monde, 339 000 employés et environ 91.6 milliards (franc suisse) de chiffre d’affaires pour l’ensemble du Groupe. Et ce, avec un top 10 essentiels dans les pays développés quoi que l’Asie et l’Afrique réunies correspondent à près de 29% de ses recettes, un peu moins que les apports de l’Amérique (43%) mais légèrement plus que les contributions européennes (28%) (Cf. rapport 2014). Tout ceci dénote la puissance économique et stratégique de cette multinationale.

2) Codilait est une société mise en place par Pius Bissek, un industriel local camerounais dont le chiffre d’affaires avoisinait plus ou moins les 5 milliards FCFA (1 €=655,957 FCFA). Ce businessman s’est lancé dans l’industrie agroalimentaire au début des années 90 avec divers partenaires dont son beau frère et des investisseurs français. En effet, la chaine de valeur de Codilait va de la transformation du lait concentré-sucré appelé : Super Milk, à la fabrication des boites de conserves. Codilait emploie près de 200 employés. En Afrique de façon générale, il est bon de noter qu’un salarié nourrit en moyenne cinq personnes. Du coup, l’on pourrait estimer à près de 1000, les personnes bénéficiaires (direct et/ou indirect) de la mise en place de ladite usine.