Les lobbies et l’Europe… élément constructif ou pouvoir obscur?

Les lobbies et l’Europe… élément constructif ou pouvoir obscur?

En tant que capitale de L’Union Européenne, Bruxelles est à l’origine de décisions importantes, impactant profondément tous les pans de la société européenne et donc celle du citoyen: l’économie, le droit, la sécurité, l’énergie, les services, l’environnement, la santé publique… C’est là que sont installées les Institutions Européennes.
D’après un rapport de l’OCDE de 2014, Washington aurait approximativement 11,000 lobbyistes actifs. Bruxelles en 2011, avait, selon les estimations, 15.000 à 30.000 personnes pouvant être considérées comme lobbyistes européens, ce qui en ferait la première ville au monde en termes de densité lobbyiste. Environ un tiers de ces lobbies représentent des « intérêts citoyens », le restant œuvrant pour divers intérêts économiques. Rappelons au passage que les institutions européennes emploient plus de 40,000 personnes, les 751 députés européens inclus. Avec ce ratio, ce n’est pas surprenant que ce secteur soit souvent critiqué : problèmes de transparence, déséquilibre entre le poids financier (et donc potentiel d’influence) entre petits et grands groupes, etc.
Les décisions émanant de ces institutions sont faites de manière à prendre en compte les points de vue des différentes parties prenantes : les citoyens, les industries, les ONGs… Il s’agit d’une étape importante du système, qui permet aux décideurs de recueillir des contributions constructives de la part de professionnels du secteur débattu. Cela constitue un processus décisionnel chronophage, impliquant un travail d’influence de la part des nombreux groupes d’intérêts, qui ont donc un pouvoir certain souvent à l’origine de retards décisionnels voire de changements de cap des politiques publiques.
Il existe depuis 2011, un « registre de transparence » des lobbies applicable au Parlement et à la Commission. Ce registre présente des failles ouvertement critiquées, notamment sa nature facultative et le peu de possibilités de contrôle exhaustif. La dernière initiative en date de la part des Institutions – cette fois incluant le Conseil de l’Union Européenne – est la mise en place d’une consultation publique, qui vise à recueillir des opinions sur le registre actuel, mais aussi sur le futur système de registre. Cette mesure est une réponse au communiqué de presse d’octobre 2015 diffusé par la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly. Suite à une plainte de la part du « Corporate Europe Observatory », accusant la Commission de ne pas souscrire à ses obligations dans le cadre de la « Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac » de l’Organisation Mondiale de la Santé, la Médiatrice européenne a reproché à la Commission son manque de transparence.
Si ces forces extérieures influencent de l’intérieur les décisions politiques et le droit européen, sans supervision effective, ceci met en lumière une indéniable faiblesse du système juridique et politique européen, et in fine représente un vrai problème de souveraineté et de légitimité.

Bibliographie:

• Consultation publique sur une proposition relative à un registre de transparence obligatoire : http://ec.europa.eu/transparency/civil_society/public_consultation_fr.htm
• OECD, Implementing the OECD Principles for Transparency and Integrity in Lobbying, 2014
http://www.oecd-ilibrary.org/docserver/download/4214191e.pdf?expires=1458638358&id=id&accname=oid031827&checksum=D1DB07304BD89B0C6E546EE108963A29
• Center for Responsive Politics : http://www.opensecrets.org/lobby/
• Bibliothèque du Parlement Européen :
http://www.europarl.europa.eu/RegData/bibliotheque/briefing/2013/130558/LDM_BRI%282013%29130558_REV1_EN.pdf
• Corporate Europe Observatory :
http://corporateeurope.org/sites/default/files/publications/ceolobbylow.pdf
• Médiateur européen, communiqué de presse Oct 2015
http://www.ombudsman.europa.eu/fr/press/release.faces/fr/61027/html.bookmark
Médiateur européen, plainte « Corporate Europe Observatory » contre la Commission
http://www.ombudsman.europa.eu/cases/recommendation.faces/en/61021/html.bookmark#hl4