La taxe Nutella : une guerre informationnelle à double échiquier

La taxe Nutella : une guerre informationnelle à double échiquier

La taxe Nutella, prévue initialement à 300 euros la tonne métrique sur les importations d’huile de palme, a été finalement revue à la baisse à 90 euros la tonne (vote à l’Assemblée Nationale, le 17 Mars 2016). Dans le même temps, l’Indonésie, premier producteur mondial d’huile de palme annonçait vouloir porter l’affaire devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), accusant la France de discrimination commerciale arbitraire et injustifiée. De quoi s’agit il donc ?

Les parties prenantes du débat
Le projet de loi sur la biodiversité, soutenu par le parti écologiste et communément appelé taxe Nutella, en référence à la célèbre pate à tartiner du groupe Italien Ferrero Rocher, a officiellement pour objectif de défendre la biodiversité et les écosystèmes en danger, en raison de la déforestation abusive au profit des plantations de palmier à huile qui a lieu des les pays en voie de développement, notamment l’Indonésie et la Malaisie. Ce projet de loi, à la surface légitime, a cependant toutes les caractéristiques d’une guerre informationnelle et économique à double échiquier, ayant pour but ultime, la prise de parts de marchés.
Les protagonistes sont d’une part les pays producteurs d’huile de palme (l’Indonésie et la Malaisie entre autres) et le lobby Européen des producteurs d’huiles végétales alternatives, et de l’autre les groupe Delhaize et Ferrero Rocher, tous deux fabricants de pates à tartiner.
En 2012, le groupe écologiste au Parlement Français, introduit un projet de loi sur la biodiversité. L’objectif de cette loi est de créer une taxe additionnelle sur l’huile de palme, qui est issue de la déforestation abusive et une cause de la destruction des écosystèmes. Cette taxe devait être progressive, passant de 300 euros la tonne en 2017 à 900 Euro la tonne en 2020.
Ce projet de loi entraine automatiquement une levée de boucliers en Indonésie et en Malaisie, qui ont respectivement exporté 100 000 et 11 000 tonnes d’huile de Palme vers la France en 2015, et qui redoutent un effet boule de neige aux autres pays de l’Union Europeenne. En 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, s’était engagé, lors d’une visite en Malaisie, à « enterrer » la taxe Nutella en affirmant: « La France n’est pas hostile à l’huile de palme ».
En 2013, le groupe de distribution Belge Delhaize lance sa marque de pate à tartiner aux noisettes choco, qui se veut être l’une des rares, sinon la seule pate à tartiner sur le marché sans huile de palme (quoique cela soit techniquement impossible…) Ce label souhaite surfer sur la vague nutritionniste selon laquelle l’huile de palme est saturée d’acide gras, et donc cause d’obésité. Cette offensive contre l’huile de Palme atteint son paroxysme lorsqu’en Juin 2015, Madame Ségolène Royale, Ministre l’Ecologie affirmait sur le plateau de Canal + qu’ « il faut arrêter de manger du Nutella, par exemple, parce que c’est de l’huile de palme ».
Dans le même temps, Ferrero Rocher se sentant menacé et visé par la campagne marketing de Delhaize, lançait mi 2015 des poursuites en justice. En cause: l’utilisation du terme « choco » pour désigner une préparation ne contenant pas de chocolat, mais aussi la campagne de communication lancée par le distributeur belge contre l’huile de palme.

Imbroglio politico juridique

Le lobby Européen des huiles végétales (adossé au parti écologiste), au constat du manque de compétitivité de ces huiles, notamment l’huile d’olive, a décidé de passer à l’offensive. En effet, l’huile de palme coute 104 euros la tonne métrique, contre 190 euros pour l’huile d’olive. Le groupe Delhaize aurait donc par opportunisme profité de cette offensive, et de la perception nocive de l’huile de palme pour lancer sa pate à tartiner sans huile de palme, et ainsi concurrencer Ferrero Rocher.
Ces attaques comportaient deux failles:
1) Elles portaient directement atteinte aux principes du commerce international, et la France se mettait ainsi à dos des pays émergents tels que l’Indonésie et la Malaisie. En effet, L’OMC prévoit la possibilité d’introduire des mesures de « protection de l’environnement » ou visant à « protéger la vie ou la santé humaine ». Mais il revient aux pays initiateurs de montrer que leurs actions ne causeront pas une « discrimination arbitraire ou injustifiable » ou ne constitueront pas une « restriction déguisée au commerce international ». A un tel niveau de taxation (plus de 800%), l’État français aurait eu de grandes difficultés à se justifier.
2) La crédibilité de l’assertion selon laquelle l’huile de palme est nocive pour la santé reste toujours à prouver, d’autant plus que des groupes tels que Delhaize confessent utiliser plutôt de “l’huile de palme durable”. Ainsi, convient-il de noter que Ferrero Roche est membre de la Table Ronde pour une Huile de Palme durable (RSPO) depuis 2005.

Au final, selon la dernière version du projet de loi, l’huile de palme sera taxée au même niveau que l’huile d’olive, soit environ 190 euros la tonne, la taxe supplémentaire étant circonscrite à son usage alimentaire en excluant les cosmétiques et les agro carburants, ainsi que les huiles issues d’une production durable. Les produits Ferrero s’en trouvent donc exemptés…
En ce qui concerne Delhaize, il pourra se consoler d’avoir gagné en début d’année 2016 son procès contre Ferrero Rocher, les juges estimant qu’il n’utilisait le mot «chocolat» que pour indiquer le goût ou la saveur qu’il attribue à sa pâte à tartiner. Quant à la campagne de communication contre l’huile de palme, elle n’a pas été jugée dénigrante, trompeuse ou mensongère.
Les pays producteurs d’huile de palme sont actuellement en position de force, en raison d’une offensive informationnelle mal ficelée du coté français, qui n’a peut être pas pris le soin de cerner les implications et contraintes d’un tel projet de loi au niveau du commerce international.