Que faire face à l’extraterritorialité du droit américain ?

Que faire face à l’extraterritorialité du droit américain ?

Alors que la guerre économique s’intensifie dans un contexte international volatil, les entreprises françaises contraintes au niveau normatif sont prises en étau entre des entreprises chinoises faisant fi des règles sociales et environnementales et la puissance américaine qui instrumentalise le droit pour soutenir ses entreprises, aussi bien à l’étranger que sur le sol américain. La position américaine repose sur la contradiction suivante : d’une part les Etats-Unis veulent créer et imposer un droit de manière la plus universelle possible (le Droit américain), d’autre part, à l’opposé de cette forme de juridisation, les Américains refusent d’appliquer de nombreux pans du droit international. Ainsi, ce pays n’a ratifié que 2 conventions fondamentales (conventions internationales du travail) sur 8.
Dans ce contexte de rapport du faible au fort les entreprises françaises, qui ne peuvent bénéficier d’un soutien institutionnel efficace (puissance publique française défaillante, impuissance européenne…), doivent éviter la confrontation directe et agir sur des échiquiers connexes. Sur l’échiquier social, leur action pourra prendre la forme d’une guérilla informationnelle visant les multinationales américaines et asiatiques afin d’opérer une manœuvre d’encerclement qui ait un impact international réel.

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