INSTEX, une arme efficace pour sauver les accords sur le nucléaire iranien ?

INSTEX, une arme efficace pour sauver les accords sur le nucléaire iranien ?

 

Le 5 novembre 2018 marque un tournant au sein des relations internationales. De lourdes sanctions économiques sont mises en application 180 jours après l’annonce de Donald Trump du retrait des États-Unis des accords de Vienne sur le nucléaire iranien.

Pourtant adoptés à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) dans sa résolution 2231 et signés en 2015 par l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, le plan d’action global commun (PAGC ou Joint Comprehensive Plan of Action – JCPoA) ne rassemble plus mais divise.

Les États-Unis n’ont pas seulement déclaré une guerre économique à l’Iran, la posture de D. Trump vis-à-vis de l’Union européenne (UE) engendre également une guerre commerciale. Les pays européens doivent mettre en place un bouclier capable de faire face à la puissante arme de l’extraterritorialité du droit américain s’ils souhaitent conserver leur souveraineté économique. En parallèle de ces guerres économique et commerciale, se trace une guerre psychologique alimentée par de multiples attaques informationnelles.

 

La pression économique des États-Unis

Les États-Unis et ses alliés rejettent les préconisations de l’ONU soutenues par les 12 rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AEIA) ainsi que les conclusions de ses propres services de renseignement et accusent l’Iran de leurrer le monde entier sur ses intentions nucléaires supposées pacifiques. En tant que gendarme économique mondial auto-proclamé, D. Trump lance un ultimatum international : tous pays, toutes personnes, toutes entreprises qui continueraient à commercer avec l’Iran s’exposent aux sanctions américaines. Ces sanctions s’appliquent sur des secteurs particuliers et stratégiques tels que l’énergie, le transport maritime, la construction navale et le secteur financier.

Cependant, des inégalités sont créées par le pouvoir américain. En effet, les États-Unis peuvent accorder exceptionnellement, selon leurs propres conditions, des dérogations à ceux qu’ils veulent voir prospérer dans la région iranienne, les pays de l’UE ne bénéficiant pas de cet avantage. À l’opposé, une liste des sanctionnés est régulièrement mise à jour et publiée par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control – OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Des entreprises et des personnes sont ainsi publiquement pointées du doigt. La stratégie d’influence des américains consiste à afficher une volonté de transparence de façon à accroître la popularité de ses actions au sein de l’opinion publique, tout en exerçant une pression psychologique sur ceux qui seraient tentés de contourner l’embargo. Nul ne souhaite figurer sur cette liste. De plus, D. Trump et ses collaborateurs utilisent volontairement des raccourcis qualifiant les réfractaires comme étant des complices du terrorisme : l’Iran soutient le terrorisme, vous soutenez l’Iran, vous soutenez par conséquent le terrorisme. Même si la première condition n’est pas clairement vérifiée, ces éléments de langage ont un impact fort sur la conscience collective. Le doute suffit pour se rétracter. D’autres actions sont menées par les Etats-Unis à travers l’ONG United Against Nuclear Iran (UANI) à l’origine de plusieurs attaques informationnelles visant l’Iran et tous ceux qui graviteraient autour de son développement. Les débuts de cette campagne sont largement antérieurs aux récentes annonces de D. Trump, l’ONG UANI ayant été fondée en 2008.

En maîtrisant les mouvements de l’échiquier commercial, les États-Unis ont su se positionner comme les défenseurs du terrorisme et les garants de la sécurité internationale au regard du grand public. Nourris des rancœurs passées dues à la crise des otages américains en Iran de 1979, les réels intérêts des Etats-Unis demeurent nationaux. Quelle est la position de l’UE face à l’unilatéralisme américain ?

La réponse européenne : INSTEX

L’Europe contre-attaque en tentant de « se dédollariser ». Plusieurs pays ont manifesté leur volonté de réaliser leurs transactions indépendamment du dollar, marqueur de l’hégémonie américaine. C’est dans cette optique que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni (E3) ont décidé d’unir leur réflexion pour contourner l’embargo des Etats-Unis. Le 31 janvier 2019, les ministres des Affaires étrangères du groupe E3 déclarent conjointement la création de la société par actions simplifiées INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchanges – Instrument de soutien aux transactions commerciales). Basée à Paris, INSTEX est dirigée par l’ancien directeur de la grande banque allemande Commerzbank : Per Fischer.

INSTEX n’est pas une institution bancaire mais un fonds commun de créances (FCC ou special purpose vehicle – SPV) et est donc juridiquement dépourvu de personnalité morale. Il s’agit d’un organisme de placement collectif s’adressant aux entreprises européennes qui souhaitent poursuivre légitimement leurs échanges avec l’Iran dans le respect du droit européen. INSTEX se présente sous forme d’une chambre de compensation permettant aux importateurs et exportateurs de commercer sans utiliser le dollar qui les exposait aux lourdes sanctions américaines. L’absence de flux bancaire transfrontalier entre l’Europe et l’Iran caractérise ce nouveau système à travers lequel transiteront tous les échanges. Par exemple, un client européen qui souhaite acheter un produit à un fournisseur iranien ne versera pas directement les sommes dues à ce dernier. Il passera par le FCC (ou SPV) qui ne reversera pas non plus d’argent directement au fournisseur iranien mais compensera la transaction en réinjectant ces fonds dans une entreprise européenne lors d’un échange s’effectuant dans l’autre sens où le client serait une entreprise iranienne.

 

Les limites d’une initiative à deux vitesses

Malgré sa forte volonté de maintenir les canaux financiers avec l’Iran ouverts, le champ d’action de l’Europe reste limité. Dans sa phase de préfiguration, INSTEX ne concerne que les opérations liées aux produits pharmaceutiques, aux dispositifs médicaux et aux produits agroalimentaires. Ce cadrage visant les secteurs les plus essentiels pour la population iranienne est censé être temporaire. Il est cependant mal perçu par le gouvernement iranien. Dans son discours prononcé lors de la 55e conférence de Munich sur la sécurité, le ministre des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, a précisé que INSTEX n’était pas à la hauteur des attentes de l’Iran concernant la sauvegarde des accords sur le nucléaire puisqu’il exclut le principal secteur stratégique : le pétrole. De plus, les ventes de produits alimentaires, de produits agricoles, de médicaments et de matériels médicaux à l’Iran sont depuis longtemps exemptées des sanctions américaines, d’où l’indignation des iraniens sur les mesures prises par l’Europe.

La réactivité des européens est également critiquée. De nombreuses entreprises internationale ont eu le temps de quitter l’Iran et d’interrompre leurs activités commerciales avec ce pays placé dans le viseur des américains. Ces entreprises auront-elles le courage de renouer des liens avec l’Iran grâce à la mise en place du bouclier INSTEX face à l’agressive politique étrangère des Etats-Unis précisant clairement que ses sanctions s’appliqueront également sur tous ceux qui tenteront de contourner son embargo.

Seuls trois pays sont à l’initiative du projet INSTEX. Même si le système est applicable à l’ensemble des pays européens, D. Trump a réussi à diviser l’UE dans ses prises de décisions pour mieux régner sur la scène internationale. L’efficacité de la riposte européenne pourrait être mesurée dans les mois qui suivront l’application d’INSTEX prévue fin mars 2019. Mais les entreprises vont-elles massivement adhérer au projet ? Seront-elles tout de même exposées aux sanctions américaines ? Combien de temps tiendra l’Iran ? La politique anti-américaine du gouvernement iranien reste inflexible et empêche D. Trump d’étendre sa sphère d’influence sur ce pays qui attise les convoitises par sa situation stratégique au Moyen-Orient. D. Trump cherche à épuiser l’Iran en asphyxiant son économie et souhaite forcer ainsi le retour de Téhéran à la table des négociations selon des conditions favorables aux Etats-Unis. Cependant, l’Iran n’a pas prévu de céder au chantage américain.

 

Laura Klans