HIC et NUNC : Pourquoi l’Intelligence Juridique aujourd’hui et maintenant ?

HIC et NUNC : Pourquoi l’Intelligence Juridique aujourd’hui et maintenant ?

Répertoire, Panneaux, Prise En Charge, Questions

 

L’Intelligence Juridique, sous l’impulsion de Christian Harbulot et de l’École de Guerre Économique[1], se déploie pour permettre la prise en compte du Droit en amont dans la conception des stratégies et des projets.

L’Intelligence Juridique enrichit l’Intelligence Économique des enjeux juridiques. L’Intelligence Économique enrichit la réflexion juridique de ses constats et analyses.  Ainsi l’Intelligence Économique & Juridique permet de croiser les rapports de force et leurs enjeux pour produire de la valeur ajoutée notamment par des gains en efficacité et en temps. Par exemple, dans le cas des transferts de données de santé aux États-Unis, une collaboration établie entre les spécialistes de l’IE et les Juristes n’auraient-elles pas permise d’alerter ces derniers, avec des éléments tangibles, sur les risques d’une captation des données ? Ou les juristes, qui trouvaient les règles du Privacy Shield insuffisamment protectrices, n’auraient-ils pas pu disposer d’éléments tangibles pour justifier le temps passé à négocier des clauses plus protectrices et à demander un changement des politiques de transfert et stockage de données ? La combinaison des forces de l’Intelligence Économique et de l’Intelligence Juridique n’aurait-elle pas pu permettre l’émission d’anticiper avant même que le juge et la CNIL Européenne ne le fassent[2] ?

Certains Juristes, quel que soit leur métier (avocat, juriste d’entreprise, compliance officer, Dpo, notaire, contract manager, etc.) et dirigeants encadrant des missions juridiques pratiquent l’Intelligence Juridique depuis longtemps, comme Monsieur Jourdain faisant de la prose. Mais la démarche n’est pas encore généralisée ni institutionnalisée.  Face aux défis quotidiens, la tendance du moment est à chercher des outils avec les LegalTech et des méthodes pour rendre le droit plus compréhensible tels que le Legal Design[3] et le Droit Clair. Leur ambition reste toutefois de devenir des Stratèges dans leur métier. Nicolas Arpagian[4] le souligne clairement : « L’ambition du juriste doit être d’être perçu comme un contributeur à valeur ajoutée dont les avis et suggestions participent à la création de valeur du projet.« . On parle du Juriste de demain alors que les défis à relever sont là. Que fera le Juriste, toujours tous métiers confondus, après s’être outillé en Tech et en Méthodes s’il n’a pas évolué vers ce rôle de Stratège ? Évoluer, c’est maintenant.

L’un des nouveaux champs cognitifs ouverts par l’intelligence économique

Le déploiement de l’Intelligence Juridique avance à grands pas mais pour se construire, il doit avoir en mémoire l’histoire de l’Intelligence Économique et des précurseurs de l’Intelligence Juridique auxquels on ne peut que rendre hommage. L’Intelligence Économique ne cesse de progresser[5] après avoir dû faire la démonstration de sa valeur ajoutée et de sa qualité de matière enseignable. Celle-ci a émergé réellement en France en 1994 à la suite du Rapport d’Henri Martre[6], exprimant la volonté des pouvoirs publics de voir se développer l’intelligence économique en France, entendue comme « l’ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution en vue de son exploitation, de l’information utile [nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie] aux acteurs économiques » [7]. Ce rapport comprenait 4 propositions :

  1. Diffuser la pratique de l’intelligence économique dans l’entreprise ;
  2. Optimiser les flux d’informations entre le secteur public et le secteur privé ;
  3. Concevoir les banques de données en fonction des besoins de l’utilisateur ;
  4. Mobiliser le monde de l’éducation et de la formation.

Une légitimité construite par étapes et à travers la culture écrite

Le Droit n’a pas figuré tout de suite dans les définitions ni dans les pratiques de l’Intelligence Économique. Il a infusé l’IE progressivement grâce à des précurseurs tels que Olivier de Maison Rouge[8], Thibault du Manoir de Juyae[9], Bertrand Warusfel[10] ou Romain Dumas[11] qui ont vu l’importance de du Droit pour l’Intelligence Économique. En parallèle, d’autres précurseurs ont diffusé leurs réflexions sur la dimension stratégique du droit, les stratégies juridiques ou encore sur la sécurité juridique si importante pour le monde économique.

C’est là toute l’utilité de l’Index de la Sécurité de Bruno Deffains[12] à lire tant par les Juristes que les autres métiers : « L’Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d’une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. ».

Les stratégies juridiques des acteurs économiques ont été décrites et étudiées par exemple par Viviane de Beaufort[13], Antoine Masson et Hugues Bouthinon-Dumas[14], Christophe Roquilly[15] pour montrer leurs impacts sur l’entreprise ou sur le monde économique. D’autres les rejoindront pour répondre aux attentes des dirigeants et des autres métiers qui veulent comprendre le Droit et ses rapports de force, alerter sur des pratiques et leurs effets ou sur son rôle dans la guerre économique comme l’a fait Ali Laïdi, journaliste politologue[16].

Il reste à suivre leurs traces pour mettre les dirigeants en capacité de décider avec des informations juridico-stratégiques ou stratégico-juridiques plutôt que de rester sur une utilisation du Droit technique a posteriori. Que l’on acquière un nouveau savoir pour évoluer dans la pratique de son métier ou pour devenir spécialiste d’Intelligence Juridique rejoignant les métiers de l’Intelligence Économique, l’avenir appartient aux juristes. A eux de le dessiner avec de nouvelles clés.

 

Véronique Chapuis

Directrice du Programme d’Intelligence Juridique École de Guerre Économique

Fondatrice LEX Colibri, Ergonome Juridique

Notes

 

[1] Création d’une formation en Intelligence Juridique, Marine Calvo, Décideurs Magazine, 16 juin 2020.
[2] Alice Vitard, La Cnil européenne exhorte les institutions à ne plus transférer de données vers les Etats-Unis, l’Usine Digital, 2 novembre 2020.
[3] Le « Droit Clair » regroupe des méthodes de conception des lois, contrats ou autre contenu juridique de façon à garantir leur accessibilité et leur lisibilité par le citoyen. Le « Legal design » est une méthode permettant d’améliorer la manière de concevoir des documents ou programmes de mise en conformité en utilisant les techniques de langage clair, l’écriture journalistique (accroche/angle), l’écriture web, le design, la mise en page, l’infographie ou la bande dessinée  . Voir aussi le commentaire de Bruno Dondero, Club des Juristes, Legal Design, 28 janvier 2019.
[4] Entretien avec Nicolas Arpagian, VP Stratégie & Affaires publiques d’Orange Cyberdefense et enseignant du MBA Intelligence Juridique,
[5] Mylene Hardy, Le concept français d’Intelligence Économique, Histoire et Tendances, 30 novembre 2011.
[6] Intelligence Économique et Stratégie des Entreprises, Rapport Martre.
[7] https://portail-ie.fr/resource/textes-de-reference/659/rapport-martre-intelligence-economique-et-strategie-des-entreprises
[8] Olivier de Maison Rouge publications , ouvrages.
[9] Thibault du Manoir de Juyae ouvrages.
[10] Bertrand Warusfel, L’Intelligence Juridique, une nouvelle approche pour les praticiens du droit, 2010,
[11] https://www.lemondedudroit.fr/interviews/9633-lintelligence-economique-est-un-sujet-a-etudier-sous-un-angle-juridique.html.
[12] Bruno Deffains, L’Index de la Sécurité Juridique, Dalloz, 2018 .
[13] Viviane de Beaufort ouvrages https://www.lgdj.fr/auteurs/viviane-de-beaufort.html.
[14] Stratégies juridiques des acteurs économiques, dir. Antoine Masson, Hugues Bouthinon-Dumas, Larcier 2012. Innovation Juridique et Judiciaire, Larcier 2019.
[15] Christophe Roquilly, La performance juridique pour une vision moderne du droit dans l’entreprise, Lgdj 2010.
[16] Ali Laïdi, Le Droit une arme de guerre économique, Actes Sud, 2019.