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Catégorie : Influence Normative et Culturelle

Les tentatives d’extraterritorialité du droit américain en matière de securities class actions : EuropeanIssuers répond par l’amicus curiae

Les tentatives d’extraterritorialité du droit américain en matière de securities class actions : EuropeanIssuers répond par l’amicus curiae

    Les investissements en instruments financiers cotés sont réglementés, partout dans le monde, plus ou moins efficacement. La régulation existe pour protéger les investisseurs de faits délictueux ou trompeurs, mais aussi pour protéger des marchés ou des acteurs de marché. Mais à chaque pays, sa régulation. Force est de constater que les investisseurs américains n’en sont pas à leur premier coup d’essai en matière de tentative d’application extraterritoriale de leur réglementation. Le 24 juin 2010, la cour suprême des…

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Les héros Masha et Michka sont-ils vraiment une nouvelle stratégie de propagande russe ?

Les héros Masha et Michka sont-ils vraiment une nouvelle stratégie de propagande russe ?

  Bien que le monde entier soit désormais préoccupé par les relations tendues entre la Chine et les Etats Unis, la Russie reste un pilier solide de l’ordre mondial et continue à tenter d’étendre son influence. Si le pays est toujours une référence dans les dossiers stratégiques tels que celui de la Syrie, ou conserve une position incontournable concernant les accès à l’énergie, vu d’Occident ses modèles politique et même idéologique demeurent critiqués et controversés. C’est dans ce contexte quasi…

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L’offensive de l’association « Les Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs » pour la création d’un droit d’amendement dans la Constitution

L’offensive de l’association « Les Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs » pour la création d’un droit d’amendement dans la Constitution

    Le 10 juillet 2018, le projet de loi constitutionnelle pour « une démocratie plus représentative, responsable et efficace » est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. L’association « Les Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs » (La CLIC) se saisit de cette réforme de modernisation des institutions pour lancer une offensive auprès des députés pour la création d’un « droit d’amendement citoyen ». Sur la base de l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, La CLIC rappelle que…

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Les enjeux de la réglementation ITAR dans le blocage de la vente des missiles SCALP à l’Égypte

Les enjeux de la réglementation ITAR dans le blocage de la vente des missiles SCALP à l’Égypte

    En février 2018, les négociations entre le gouvernement français et le gouvernement égyptien sur la vente de 12 nouveaux avions Rafale équipés de missiles de croisière SCALP, développés par le missilier MBDA, subissent un coup d’arrêt brutal. Le gouvernement américain fait savoir à ses homologues qu’il décide de bloquer[1] la transaction ; invoquant la réglementation ITAR, International Traffic in Arms Regulations, en raison de la présence d’un composant américain au sein du missile SCALP, une puce électronique. Cette offensive…

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : une arme juridique communément utilisée par le monde des affaires

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : une arme juridique communément utilisée par le monde des affaires

      La QPC est en droit français une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées[1]. En substance, cette question permet sous certaines conditions, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une disposition législative ne serait pas inconstitutionnelle, en ce qu’elle « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ». Cette disposition de la Constitution est entrée en vigueur le 1er mars 2010, alors que ses racines sont plus anciennes dans certains…

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