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Catégorie : Influence Normative et Culturelle

Evasion fiscale : lutte d’influence entre les Etats

Evasion fiscale : lutte d’influence entre les Etats

  Si l’évasion fiscale est un phénomène ancien, corrélé à la mise en place de l’impôt qui témoigne d’une résilience et d’une adaptation du système à travers le temps. Les récentes crises financières, notamment celle de 2007-2008 ont attiré fortement l’attention de l’opinion publique, surtout dans un contexte de rigueur généralisée et imposée par l’Union Européenne. Dès lors les Etats doivent adopter un double discours : celui public de l’intransigeance face à la fraude fiscale et du resserrement des possibilités…

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Le Canada dans le giron des Etats-Unis par rapport aux enjeux cachés de l’usage des données ?

Le Canada dans le giron des Etats-Unis par rapport aux enjeux cachés de l’usage des données ?

    La problématique de la sécurisation des données et plus particulièrement dans le domaine bancaire pose le problème du décryptage des jeux de puissance. Si le Canada s’affronte parfois aux Etats-Unis à propos de mesures protectionnistes, il semble que sur le terrain stratégique de l’usage des données, il prend en compte la prédominance des Etats-Unis e ne cherche pas à s’y opposer. L’écosystème des paiements canadiens se caractérise par une domination oligopolistique du système bancaire, qui repose exclusivement sur…

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Les enjeux cachés de la sécurisation des moyens de paiement bancaire

Les enjeux cachés de la sécurisation des moyens de paiement bancaire

  La question de la sécurisation des moyens de paiement est un enjeu important dans la lutte contre le terrorisme et les organisations criminelles ou la criminologie en matière de  cybersécurité. Les Etats-Unis  exercent aujourd’hui une pression de plus en forte auprès des banques notamment européennes pour qu’elles adoptent des solutions technologiques qui sont souvent d’origine américaine. Cette attention louable est pourtant sujette à interrogation. L’accès à la masse croissante de données pose problème car aucune garantie n’existe aujourd’hui sur…

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Les stratégies d’influence sur l’expérimentation animale

Les stratégies d’influence sur l’expérimentation animale

      L’expérimentation animale consiste à utiliser des animaux comme substitut ou « modèle », pour mieux comprendre la physiologie d’un organisme et ses réponses à divers facteurs (alimentation, environnement, agents pathogènes) ou substances (pour en tester, vérifier ou évaluer l’efficacité, l’innocuité ou la toxicité), et tout particulièrement pour tenter de prévoir les réponses de la physiologie humaine. Cette pratique, critiquée par les associations de défense du droit animal, se heurte à des principes éthiques et de société. Les…

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Les tentatives d’extraterritorialité du droit américain en matière de securities class actions : EuropeanIssuers répond par l’amicus curiae

Les tentatives d’extraterritorialité du droit américain en matière de securities class actions : EuropeanIssuers répond par l’amicus curiae

    Les investissements en instruments financiers cotés sont réglementés, partout dans le monde, plus ou moins efficacement. La régulation existe pour protéger les investisseurs de faits délictueux ou trompeurs, mais aussi pour protéger des marchés ou des acteurs de marché. Mais à chaque pays, sa régulation. Force est de constater que les investisseurs américains n’en sont pas à leur premier coup d’essai en matière de tentative d’application extraterritoriale de leur réglementation. Le 24 juin 2010, la cour suprême des…

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