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Catégorie : Intelligence juridique

L’affaire Airbus et les réponses européennes à l’extraterritorialité du droit américain

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    Les multiples condamnations des sociétés européennes par les tribunaux américains ont marqué les esprits. La France en fut une cible privilégiée avec des amendes représentant ces dernières années plus de 20 milliards d’euros. En 2017, une utilisation encore plus agressive de la législation américaine permettant à General Electric de prendre le contrôle d’Alstom Énergie s’est matérialisée par l’organisation d’une campagne d’intimidation, l’incarcération d’un cadre dirigeant (Frédéric Pierucci[i]) et des menaces personnelles contre les dirigeants français du groupe. Comment…

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Projet de traçage numérique STOP COVID Le Droit, une autre victime de la guerre sanitaire COVID-19 ?

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    La pandémie COVID-19 est un événement historique qui affecte tous les pays du monde. Ce n’est pas la première fois que de nombreux pays ont à combattre une épidémie mais c’est la première fois dans l’histoire que le combat est scruté en direct grâce aux moyens de communication. Mesures gouvernementales, réactions des populations, innovations, chaque pays décide des mesures à prendre mais s’inspire fortement de ce que font les autres[1], et ce, quel que soit l’état du Droit…

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