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Catégorie : Intelligence juridique

Les effets combinés des stratégies de puissance ITIA et Droit dans la Cyberguerre

Les effets combinés des stratégies de puissance ITIA et Droit dans la Cyberguerre

  Compte rendu de la Conférence du 26 mai 2020   Participants : Jean-Noël de Galzain, Pdg WALLIX et Président HEXATRUST, Jean-Marie Valentin, Pdg LEGAL CLUSTER, Jonathan Marsh, Président ECLA, Directeur Juridique,Christian Harbulot, Directeur de l’École de Guerre Économique. Conçue et animée par Véronique Chapuis, directrice du programme Intelligence Juridique EGE.   L’Intelligence Juridique est déployée par l’EGE pour mettre en lumière la dimension stratégique du droit tout en assurant sa lisibilité ; démarche clé dans la guerre économique. Se former à l’intelligence…

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L’affaire Airbus et les réponses européennes à l’extraterritorialité du droit américain

L’affaire Airbus et les réponses européennes à l’extraterritorialité du droit américain

    Les multiples condamnations des sociétés européennes par les tribunaux américains ont marqué les esprits. La France en fut une cible privilégiée avec des amendes représentant ces dernières années plus de 20 milliards d’euros. En 2017, une utilisation encore plus agressive de la législation américaine permettant à General Electric de prendre le contrôle d’Alstom Énergie s’est matérialisée par l’organisation d’une campagne d’intimidation, l’incarcération d’un cadre dirigeant (Frédéric Pierucci[i]) et des menaces personnelles contre les dirigeants français du groupe. Comment…

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Projet de traçage numérique STOP COVID Le Droit, une autre victime de la guerre sanitaire COVID-19 ?

Projet de traçage numérique STOP COVID Le Droit, une autre victime de la guerre sanitaire COVID-19 ?

    La pandémie COVID-19 est un événement historique qui affecte tous les pays du monde. Ce n’est pas la première fois que de nombreux pays ont à combattre une épidémie mais c’est la première fois dans l’histoire que le combat est scruté en direct grâce aux moyens de communication. Mesures gouvernementales, réactions des populations, innovations, chaque pays décide des mesures à prendre mais s’inspire fortement de ce que font les autres[1], et ce, quel que soit l’état du Droit…

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Les contradictions et les affrontements générés par les technologies au service du Droit

Les contradictions et les affrontements générés par les technologies au service du Droit

Les LegalTechs ou « technologies au service du droit »[i] sont apparues en France en 2013. Elles vont utiliser de plus en plus l’Intelligence Artificielle (IA, AI en anglais) et ont déjà commencé à bousculer les métiers du droit. En effet, les machines peuvent traiter les données plus rapidement et les algorithmes sont de plus en plus performants pour traiter des questions de justice prédictive (ou « prévisionnelle »)[ii]. La profession d’avocat, sous le coup de réformes de textes de lois en France, est…

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Les tentatives d’extraterritorialité du droit américain en matière de securities class actions : EuropeanIssuers répond par l’amicus curiae

Les tentatives d’extraterritorialité du droit américain en matière de securities class actions : EuropeanIssuers répond par l’amicus curiae

    Les investissements en instruments financiers cotés sont réglementés, partout dans le monde, plus ou moins efficacement. La régulation existe pour protéger les investisseurs de faits délictueux ou trompeurs, mais aussi pour protéger des marchés ou des acteurs de marché. Mais à chaque pays, sa régulation. Force est de constater que les investisseurs américains n’en sont pas à leur premier coup d’essai en matière de tentative d’application extraterritoriale de leur réglementation. Le 24 juin 2010, la cour suprême des…

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