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Catégorie : Intelligence juridique

Projet de traçage numérique STOP COVID Le Droit, une autre victime de la guerre sanitaire COVID-19 ?

Projet de traçage numérique STOP COVID Le Droit, une autre victime de la guerre sanitaire COVID-19 ?

    La pandémie COVID-19 est un événement historique qui affecte tous les pays du monde. Ce n’est pas la première fois que de nombreux pays ont à combattre une épidémie mais c’est la première fois dans l’histoire que le combat est scruté en direct grâce aux moyens de communication. Mesures gouvernementales, réactions des populations, innovations, chaque pays décide des mesures à prendre mais s’inspire fortement de ce que font les autres[1], et ce, quel que soit l’état du Droit…

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Les contradictions et les affrontements générés par les technologies au service du Droit

Les contradictions et les affrontements générés par les technologies au service du Droit

Les LegalTechs ou « technologies au service du droit »[i] sont apparues en France en 2013. Elles vont utiliser de plus en plus l’Intelligence Artificielle (IA, AI en anglais) et ont déjà commencé à bousculer les métiers du droit. En effet, les machines peuvent traiter les données plus rapidement et les algorithmes sont de plus en plus performants pour traiter des questions de justice prédictive (ou « prévisionnelle »)[ii]. La profession d’avocat, sous le coup de réformes de textes de lois en France, est…

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Les tentatives d’extraterritorialité du droit américain en matière de securities class actions : EuropeanIssuers répond par l’amicus curiae

Les tentatives d’extraterritorialité du droit américain en matière de securities class actions : EuropeanIssuers répond par l’amicus curiae

    Les investissements en instruments financiers cotés sont réglementés, partout dans le monde, plus ou moins efficacement. La régulation existe pour protéger les investisseurs de faits délictueux ou trompeurs, mais aussi pour protéger des marchés ou des acteurs de marché. Mais à chaque pays, sa régulation. Force est de constater que les investisseurs américains n’en sont pas à leur premier coup d’essai en matière de tentative d’application extraterritoriale de leur réglementation. Le 24 juin 2010, la cour suprême des…

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L’offensive de l’association « Les Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs » pour la création d’un droit d’amendement dans la Constitution

L’offensive de l’association « Les Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs » pour la création d’un droit d’amendement dans la Constitution

    Le 10 juillet 2018, le projet de loi constitutionnelle pour « une démocratie plus représentative, responsable et efficace » est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. L’association « Les Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs » (La CLIC) se saisit de cette réforme de modernisation des institutions pour lancer une offensive auprès des députés pour la création d’un « droit d’amendement citoyen ». Sur la base de l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, La CLIC rappelle que…

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Dossier : Le droit, enjeu majeur dans la guerre économique

Dossier : Le droit, enjeu majeur dans la guerre économique

« On peut obtenir par le droit et par le hard Law tout ce que pouvait apporter la guerre, sans les moyens de la guerre » C’est par ce constat qu’Hervé Juvin, essayiste et économiste a contextualisé le droit et son utilisation comme outil d’accroissement de puissance par les Etats, dans un monde toujours plus normé et réglementé. Dossier à télécharger ici : Le droit : enjeu majeur dans la guerre économique.